Conditions générales de vente

En conformité de l’article L 441-6 du Code de commerce :

• Un acompte de 30 % du montant total est demandé pour lancer le projet une fois le devis signé.
• Le reste de la facture est payable à date de réception, par virement bancaire.
• Pas d’escompte pour paiement anticipé.
• Tout règlement effectué après expiration de ce délai donnera lieu, à titre de pénalité de retard, à l’application d’un intérêt égal à celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 Euros.
• Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Marianne Nail et Leslie Roy de la SAS Girls Make Sense restent entièrement propriétaires de l’intégralité des créations jusqu’à règlement complet.

Informations concernant les droits d’exploitation :

• Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation de la création limités aux termes du présent document.
• Le prestataire reste propriétaire de l’intégralité des créations tant que la prestation n’est pas entièrement réglée.
• Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ce devis est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.

Responsabilité

La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par le prestataire, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Elle assure également être propriétaire des droits nécessaires à l’exploitation de tous les éléments textuels, iconographiques et photographiques fournis par elle au prestataire dans le cadre de sa mission, et garantit le prestataire contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

Copyright et mentions commerciales

Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule «Design graphique : Girls Make Sense» assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.girlsmakesense.com)

Droit de publicité

Sauf mention contraire explicite du Client, Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, etc.) et lors de démarchages de prospection commerciale.